Version : 21 avril 2026
Prestataire : EvolvingDesk Kft
Adresse : Ady Endre út 376, 3663 Arló, Hongrie
N° de TVA : HU32333093
Contact : [email protected]
Téléphone : +31 55 833 01 01

1. Champ d’application
   Les présentes Conditions de service (le « Contrat ») régissent la fourniture de services d’accès à Internet (le « Service ») par EvolvingDesk Kft au Client. En passant commande, en activant le Service ou en utilisant le Service, le Client confirme son acceptation du présent Contrat.

2. Éligibilité
   Le Service est accessible aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus ayant une adresse résidentielle ou professionnelle en Hongrie. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans indication de motifs.

3. Durée du contrat
   La durée minimale du contrat est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d’activation. Après la période initiale, le Contrat se poursuit indéfiniment et peut être résilié par le Client moyennant un préavis d’un (1) mois. La résiliation anticipée par le Client n’est pas autorisée. En cas de résiliation anticipée, l’intégralité des redevances mensuelles restant dues pour la durée totale du contrat devient immédiatement exigible. Le Prestataire se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment pour des raisons opérationnelles, techniques ou commerciales. Dans la mesure du possible, un préavis de quatorze (14) jours sera respecté.

4. Fourniture du service
   Le Service peut être fourni via une connexion filaire fixe ou un réseau mobile sans fil, y compris la 4G ou la 5G, selon la disponibilité à l’adresse du Client. Le Prestataire se réserve le droit de déterminer la méthode de fourniture la plus appropriée.

5. Installation et livraison
   Le Service peut être fourni de l’une des manières suivantes : installation par un technicien agréé, ou auto-installation à l’aide d’un équipement préconfiguré livré au Client. Lorsque l’équipement est expédié, la livraison est effectuée par un transporteur sélectionné par le Prestataire. Le Client est responsable de l’installation et de l’utilisation correctes de l’équipement en cas d’auto-installation. Le transfert des risques au Client intervient dès la confirmation de la livraison.

6. Services de réseau mobile
   Lorsque le Service est fourni via un réseau mobile, le Client reconnaît que les performances, notamment le débit et la latence, peuvent varier. Les performances dépendent de la force du signal, de la charge du réseau et des conditions environnementales. Le Service est fourni selon le principe du « best effort ». Aucun débit minimal ni aucune disponibilité ininterrompue ne sont garantis. Le Prestataire n’est pas responsable des limitations de performance causées par des réseaux mobiles tiers.

7. Utilisation de l’équipement et de la carte SIM
   Tout l’équipement fourni par le Prestataire, y compris les routeurs et les cartes SIM ou eSIM, reste la propriété exclusive d’EvolvingDesk Kft à tout moment.
   Le Client s’engage à :
   a) ne pas ouvrir, modifier ou altérer l’équipement ;
   b) ne pas réinitialiser ou reconfigurer l’appareil sans l’autorisation écrite du Prestataire ;
   c) ne pas retirer, remplacer ou utiliser la SIM ou l’eSIM dans un autre appareil ;
   d) ne pas utiliser l’équipement à d’autres fins que le Service fourni.
   En cas de résiliation, tout l’équipement doit être restitué sous quatorze (14) jours. En cas de non-restitution, de perte ou de dommage, des frais de remplacement pouvant atteindre 300 EUR seront facturés.

8. Frais et paiement
   Tous les frais sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les abonnements sont facturés mensuellement à l’avance et prélevés automatiquement via le mode de paiement sélectionné.

9. Retards de paiement et suspension
   En cas d’échec de paiement, un premier rappel est envoyé après trois (3) jours. Un second rappel est envoyé après dix (10) jours. Le Service peut être suspendu après quinze (15) jours. La réactivation peut entraîner des frais équivalents à un mois d’abonnement. Un défaut de paiement persistant peut entraîner la résiliation et des procédures de recouvrement.

10. Utilisation acceptable
    Le Service est destiné à un usage licite et raisonnable. Sont interdits : les activités illégales, la revente du Service et l’utilisation abusive du réseau, y compris le spam ou les attaques. Le Prestataire peut restreindre ou suspendre le service en cas d’abus.

11. Interruptions de service
    Le Prestataire ne garantit pas un Service ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir en raison de la maintenance, de problèmes de réseau ou de facteurs externes. Aucune compensation n’est prévue pour les interruptions de service.

12. Responsabilité
    Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de données ou de revenus. La responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

13. Modifications
    Le Prestataire peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur le site web. L’utilisation continue du Service constitue l’acceptation des modifications.

14. Droit applicable
    Le présent Contrat est régi par les lois de la Hongrie. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents en Hongrie.

15. Acceptation
    L’acceptation des présentes Conditions est requise pour l’activation du Service. Les commandes passées par le Client ne garantissent pas l’acceptation par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’ajuster les paramètres du service, y compris le type de connexion, le débit ou la méthode de fourniture, en fonction de la disponibilité.