Version : 11 octobre 2026
Prestataire : EvolvingDesk Kft
Adresse : Ady Endre út 376, 3663 Arló, Hongrie
N° de TVA : HU32333093
Contact : info@internetinhungary.com
Téléphone : +31 55 833 01 01

1. Champ d’application du Contrat
   Les présentes Conditions de service (le « Contrat ») régissent la fourniture de services d’accès à Internet (le « Service ») par EvolvingDesk Kft au Client. En passant commande, en activant le Service ou en utilisant le Service, le Client confirme son acceptation du présent Contrat.

2. Éligibilité
   Le Service est accessible aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus ayant une adresse résidentielle ou professionnelle en Hongrie. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans indication de motifs.

3. Durée du Contrat, Engagements de Fidélité et Résiliation Anticipée
   3.1. Sélection de l’Engagement Contractuel
   La durée de l’abonnement est déterminée par l’engagement de fidélité expressément sélectionné par le Client lors du processus de commande. Les arrangements disponibles peuvent inclure des abonnements sans période d’engagement fixe, des abonnements avec un engagement fixe de douze (12) ou vingt-quatre (24) mois, et d’autres arrangements promotionnels offerts par le Prestataire de temps à autre, sous réserve de la loi applicable.
   L’arrangement sélectionné, ainsi que les frais d’abonnement, les conditions d’installation, les remises et les avantages promotionnels qui y sont associés, constitue une partie intégrante du Contrat.

   3.2. Engagements de Fidélité à Durée Déterminée
   Lorsque le Client sélectionne un engagement de fidélité à durée déterminée, le Client reconnaît expressément que les conditions commerciales préférentielles associées à cet arrangement sont fournies en contrepartie de la période d’engagement sélectionnée.
   Ces conditions préférentielles peuvent inclure des frais d’abonnement récurrents réduits, des frais d’installation annulés ou réduits, des périodes d’abonnement promotionnelles ou d’autres avantages mis à disposition par le Prestataire.
   Le Client reconnaît que la disponibilité et la valeur de ces avantages peuvent dépendre du maintien de l’abonnement pendant toute la période d’engagement convenue, sous réserve de tout droit de résiliation légal obligatoire.

   3.3. Début et Expiration
   La période d’engagement commence à la date d’activation réussie du Service, sauf si une date de début différente a été expressément convenue.
   À l’expiration d’un engagement à durée déterminée légalement valide, le Contrat se poursuit pour une durée indéterminée, sauf résiliation contraire conformément à la loi applicable.

   3.4. Résiliation Anticipée et Conséquences Financières
   Lorsque le Client demande la résiliation avant l’expiration d’un engagement à durée déterminée applicable, le Prestataire détermine les conséquences financières conformément au Contrat et à la loi applicable.
   Lorsque cela est autorisé, le Prestataire se réserve le droit de récupérer la valeur des remises, des avantages d’installation et des autres avantages promotionnels effectivement accordés en contrepartie de l’engagement à durée déterminée.
   Tout montant récupérable est calculé en référence aux avantages fournis et aux limitations imposées par la loi applicable. La résiliation ne libère pas le Client des obligations de paiement déjà dues ni des obligations concernant l’équipement appartenant au Prestataire.

   3.5. Abonnements Sans Engagement Fixe
   Lorsque le Client sélectionne un abonnement sans période d’engagement fixe, le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié avec effet immédiat.
   La résiliation n’affecte pas les obligations de paiement en suspens déjà dues avant la résiliation ni les obligations de retour d’équipement applicables.

   3.6. Enregistrement des Conditions Contractuelles
   Le Prestataire conserve un enregistrement électronique de la période d’engagement sélectionnée par le Client, des conditions commerciales associées et de l’acceptation du Client lors du paiement.
   Ces enregistrements, ainsi que les Conditions de service applicables et la confirmation de commande, constituent la preuve des arrangements contractuels acceptés par le Client.

4. Fourniture du Service
   Le Service peut être fourni via une connexion filaire fixe ou un réseau mobile sans fil, y compris la 4G ou la 5G, selon la disponibilité à l’adresse du Client. Le Prestataire se réserve le droit de déterminer la méthode de fourniture la plus appropriée.

5. Installation et Livraison
   Le Service peut être fourni par l’installation par un technicien désigné ou par auto-installation à l’aide d’un équipement préconfiguré livré au Client.
   Tous les frais d’installation applicables, les remises ou les avantages d’installation sont déterminés par l’offre d’abonnement et l’engagement de fidélité sélectionnés par le Client lors du paiement. Ces conditions font partie du Contrat.
   Les dates d’installation sont soumises à la disponibilité technique et à la confirmation par l’opérateur de réseau concerné. Le Prestataire s’efforce raisonnablement d’organiser l’installation dans les délais communiqués, mais ne peut garantir une date d’installation spécifique.
   Lorsque l’équipement est expédié, la livraison est effectuée par un coursier sélectionné par le Prestataire. Le Client est responsable de l’installation et de l’utilisation correctes de l’équipement fourni pour l’auto-installation. Le risque de perte ou de dommage pendant la livraison est transféré au Client dès réception confirmée.
   Le Client doit fournir un accès raisonnable à l’adresse d’installation et coopérer avec le technicien désigné. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si l’installation ne peut être effectuée en raison de circonstances imputables au Client, à condition que ces frais aient été communiqués à l’avance et soient autorisés par la loi applicable.

6. Services de Réseau Mobile
   Lorsque le Service est fourni via un réseau mobile, le Client reconnaît que les performances, y compris la vitesse et la latence, peuvent varier. Les performances dépendent de la force du signal, de la charge du réseau et des conditions environnementales. Le Service est fourni selon le principe du « meilleur effort ». Aucune vitesse minimale ni disponibilité ininterrompue ne sont garanties. Le Prestataire n’est pas responsable des limitations de performance causées par des réseaux mobiles tiers.

7. Utilisation de l’Équipement et de la Carte SIM
   Tout l’équipement fourni par le Prestataire, y compris les routeurs et les cartes SIM ou eSIM, reste la propriété d’EvolvingDesk Kft à tout moment.
   Le Client s’engage à :
   a) ne pas ouvrir, modifier ou altérer l’équipement
   b) ne pas réinitialiser ou reconfigurer l’appareil sans l’autorisation écrite du Prestataire
   c) ne pas retirer, remplacer ou utiliser la SIM ou l’eSIM dans un autre appareil
   d) ne pas utiliser l’équipement à d’autres fins que le Service fourni
   En cas de résiliation, tout l’équipement doit être retourné dans les quatorze (14) jours. En cas de non-retour, de perte ou de dommage, des frais de remplacement pouvant aller jusqu’à 300 EUR seront facturés.

8. Frais et Paiement
   Tous les frais d’abonnement et les charges applicables sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA, sauf indication contraire explicite.
   Les frais d’abonnement applicables, les frais d’installation, les remises, les avantages promotionnels et les modules complémentaires optionnels sont déterminés par l’offre d’abonnement et l’engagement de fidélité sélectionnés par le Client lors du paiement. Ces conditions font partie du Contrat.
   Les abonnements sont facturés mensuellement à l’avance et les paiements sont collectés automatiquement via le mode de paiement sélectionné par le Client. Le Client est responsable du maintien d’un mode de paiement valide et de la garantie que des fonds suffisants sont disponibles pour les paiements récurrents.
   Tout prix promotionnel, remise ou avantage temporaire s’applique conformément aux conditions de l’offre sélectionnée. À l’expiration d’une période promotionnelle, les frais d’abonnement applicables sont ajustés au tarif standard convenu, le cas échéant.
   Des services supplémentaires, des mises à niveau ou des modifications demandées par le Client peuvent entraîner des ajustements des frais d’abonnement récurrents. Toute modification applicable est communiquée au Client avant confirmation.
   Le Prestataire se réserve le droit d’ajuster les frais d’abonnement conformément à la loi applicable et aux dispositions contractuelles régissant les modifications du Contrat.
   Les charges en suspens restent dues conformément au Contrat, y compris après la suspension ou la résiliation du Service, dans la mesure permise par la loi applicable.

9. Retards de Paiement et Suspension
   En cas d’échec de paiement, un premier rappel est envoyé après trois (3) jours. Un second rappel est envoyé après dix (10) jours. Le Service peut être suspendu après quinze (15) jours. La réactivation peut entraîner des frais équivalents à un mois d’abonnement. Un défaut de paiement persistant peut entraîner la résiliation et des procédures de recouvrement.

10. Utilisation Acceptable
    Le Service est destiné à un usage licite et raisonnable. Sont interdits : les activités illégales, la revente du Service et l’utilisation abusive du réseau, y compris le spam ou les attaques. Le Prestataire peut restreindre ou suspendre le service en cas d’abus.

11. Interruptions de Service
    Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité ininterrompue ou sans erreur du Service. Des interruptions temporaires, une réduction des performances ou des pannes de service peuvent survenir en raison de maintenance programmée, de défaillances techniques, de congestion du réseau, de problèmes d’infrastructure ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.
    Le Prestataire s’efforce raisonnablement, en coopération avec l’opérateur de réseau concerné, de rétablir les services affectés dès que raisonnablement possible. Les délais de rétablissement peuvent varier en fonction de la nature et de la cause de l’interruption.
    Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions ou des limitations de service causées par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, sauf si la responsabilité ou une indemnisation est requise en vertu de la loi applicable. Toute indemnisation est limitée dans la mesure permise par la loi applicable.

12. Responsabilité
    Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de données ou de revenus. La responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

13. Modifications
    Le Prestataire peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur le site web. L’utilisation continue du Service constitue l’acceptation des modifications.

14. Droit Applicable
    Le présent Contrat est régi par les lois de la Hongrie. Les litiges sont traités par les tribunaux compétents en Hongrie.

15. Acceptation
    L’acceptation des présentes Conditions est requise pour l’activation du Service. Les commandes passées par le Client ne garantissent pas l’acceptation par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’ajuster les paramètres du service, y compris le type de connexion, la vitesse ou la méthode de livraison, en fonction de la disponibilité.

16. Programme de Parrainage
    Le Prestataire peut proposer un programme de parrainage par lequel les Clients existants peuvent recevoir des récompenses promotionnelles ou des crédits de compte pour avoir référé de nouveaux Clients au Service.
    L’éligibilité, les montants des récompenses, les exigences de qualification et les conditions dans lesquelles les récompenses sont accordées sont déterminés par les Conditions du Programme de Parrainage applicables publiées par le Prestataire.
    Les récompenses de parrainage peuvent être soumises à l’activation réussie du Service, au paiement des frais d’abonnement applicables et à d’autres conditions de qualification. Les crédits de compte sont non transférables, ne peuvent être échangés contre de l’argent et ne peuvent être appliqués qu’aux frais d’abonnement futurs éligibles.
    Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le programme de parrainage à tout moment, sous réserve de la loi applicable. De tels changements n’affectent pas les récompenses déjà gagnées conformément aux Conditions du Programme de Parrainage applicables.
    La participation au programme de parrainage constitue l’acceptation des Conditions du Programme de Parrainage applicables.